ARTICLE 1 – CONFIDENTIALITÉ
COMPAGNIE DE VIVE VOIX reconnaît expressément que l’ensemble des informations que le CLIENT lui transmettra (données internes et commerciales, méthodologies, etc.) revêt un caractère strictement confidentiel. Les Parties s’engagent mutuellement à ne divulguer à des tiers aucune des informations confidentielles qui leur seront transmises dans le cadre de leurs relations contractuelles.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE DES COMÉDIENS
Tout contenu intellectuel relatif à la conception et exécution d’une formation, d’un séminaire, d’un évènement d’entreprise (déroulé pédagogique, support de formation, outils) est propriété de COMPAGNIE DE VIVE VOIX. La marque « DES MASQUES ET VOUS ©» déposée auprès de l’INPI le 9/12/2015 sous le n° national 15 4 232 473 par Monsieur Régis MONOT, est la propriété exclusive de COMPAGNIE DE VIVE VOIX.
Tout contenu intellectuel relatif aux productions théâtrales et audiovisuels sont la propriété de COMPAGNIE DE VIVE VOIX. Ainsi, dans le cadre d’une captation d’une prestation en présence de nos acteurs – formateurs, des droits à l’image seront dus en complément du montant original impliqué sur le contrat. Cependant le CLIENT peut, sous demande préalable, obtenir une autorisation pour des diffusions de nos contenus après s’être acquitté des droits d’auteur et des droits à l’image des comédiens.
ARTICLE 3– RÉFÉRENCES À L’ENTREPRISE DU CLIENT
Le CLIENT autorise COMPAGNIE DE VIVE VOIX à faire figurer son nom, son logo, et d’éventuels témoignages sur ses supports de communication tels que le site internet, les plaquettes de présentation, les réseaux sociaux etc. Cependant si le CLIENT ne souhaite pas figurer en tant que référence sur nos médias, la demande devra être effectuée préalablement à la signature du contrat auprès de COMPAGNIE DE VIVE VOIX.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre COMPAGNIE DE VIVE VOIX et ses Clients relèvent de la Loi Française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sera la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client.